CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet Meta Cares Shop, accessible à l’adresse metacares.shop, exploité par Meta Cares, Avenue des Alliés 41/3, 6000 Charleroi. BCE 0800.804.284, contact@metacares.be. En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site Meta Cares Shop.

3. Accès au site

3.1. Disponibilité

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Meta Cares met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

3.2. Maintenance

Meta Cares se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Création de compte

4.1. Inscription

Pour utiliser certains services du site, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l’ensemble des activités qui se déroulent sur son compte.

4.2. Suspension et suppression

Meta Cares se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison légitime.

5. Utilisation des services

5.1. Contenu utilisateur

L’utilisateur peut publier, télécharger ou partager du contenu sur le site. Il s’engage à ne pas publier de contenu illicite, nuisible, diffamatoire, ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Meta Cares se réserve le droit de retirer tout contenu qui ne respecterait pas ces règles.

5.2. Comportement

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’utilisation des services par les autres utilisateurs, à ne pas accéder aux comptes d’autres utilisateurs et à ne pas commettre d’actions susceptibles d’endommager ou de perturber le site.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Meta Cares Shop, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Meta Cares. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site sans l’autorisation de Meta Cares est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

8. Limitation de responsabilité

Meta Cares ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels Meta Cares n’a aucun contrôle. Meta Cares décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.

9. Modification des CGU

Meta Cares se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé des modifications. L’utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation desdites modifications par l’utilisateur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi de la Belgique. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Charleroi.