Politique De Confidentialité

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

1.1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Meta Cares Shop (ci-après désignée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après désignée "le Client") effectuant un achat sur le site internet accessible à l’adresse www.metacares.shop (ci-après désigné "le Site").

Ces conditions visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le Vendeur sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.

1.2. Identité de l'entreprise

Les informations relatives à l’identité du Vendeur sont les suivantes :

Dénomination sociale : Meta Cares
Forme juridique : SRL
Adresse du siège social : Av. des Alliés 41/3, 6000 Charleroi, Belgique
Numéro d’enregistrement au registre des entreprises : BE0800.804.284
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0800.804.284
Coordonnées de contact :

Téléphone : +32 487 43 13 21
Email : contact@metacares.be

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont écrits avec une majuscule, ont le sens suivant :

Site : désigne le site internet exploité par Meta Cares Shop, accessible à l’adresse www.metacares.shop, permettant l’achat en ligne de produits et services proposés par le Vendeur.
Client : désigne toute personne physique ou morale, majeure et capable, passant une commande sur le Site dans le cadre des présentes CGV.
Vendeur : désigne la société Meta Cares Shop, responsable de la commercialisation des produits et services proposés sur le Site.
Produits : désigne l’ensemble des biens matériels et immatériels disponibles à la vente sur le Site, incluant, mais sans s’y limiter, le matériel médical, les produits de soins et tout autre article proposé par le Vendeur.
Commande : désigne toute demande d’achat effectuée par le Client sur le Site conformément aux présentes CGV.
Contrat : désigne l’accord conclu entre le Client et le Vendeur dès la validation de la Commande par le Client.
Services : désigne les prestations additionnelles éventuellement proposées par le Vendeur sur le Site, telles que l’abonnement, l’accompagnement ou les options de livraison.
Compte Client : désigne l’espace personnel sécurisé accessible par un identifiant et un mot de passe, permettant au Client d’accéder à ses informations personnelles et de suivre ses Commandes.
Affilié : désigne une personne ou une entité participant au programme d’affiliation de Meta Cares Shop pour promouvoir les Produits et Services en contrepartie de commissions.
CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente, constituant le cadre légal régissant les relations entre le Vendeur et le Client.

3. Champ d'application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services effectuées sur le Site www.metacares.shop, qu’elles soient conclues en Belgique, en Europe ou dans d’autres pays.

En accédant au Site et en effectuant une Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et accepter leur application sans réserve.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, y compris les conditions générales d'achat du Client, sauf dérogation expresse et écrite acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande par le Client. Il appartient au Client de consulter les CGV avant de valider une Commande.

Les CGV sont disponibles en permanence sur le Site et peuvent être téléchargées ou imprimées par le Client pour archivage.

4. Produits et Services

4.1. Description des Produits et Services

Le Site www.metacares.shop propose à la vente une large gamme de Produits, incluant mais sans s’y limiter :

Du matériel médical.
Des produits de soins et bien-être.
Des abonnements pour les affiliés permettant d’accéder à des services spécifiques.

Chaque Produit est présenté sur le Site avec un descriptif détaillé (caractéristiques principales, composition, prix, etc.), permettant au Client de connaître les informations essentielles avant de passer commande. Les photographies et illustrations des Produits sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4.2. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la Commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors choisir :

De modifier sa Commande.
De demander l’annulation et le remboursement de la Commande pour les Produits indisponibles.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire des Produits.

4.3. Services d'Abonnement

Le Site propose également des abonnements destinés aux Affiliés, donnant accès à des outils, des fonctionnalités et des opportunités spécifiques (par exemple : commissions, gestion d’équipes, outils de marketing digital). Les modalités, tarifs et avantages des abonnements sont détaillés dans une section spécifique du Site.

4.4. Conformité des Produits

Les Produits proposés à la vente respectent la réglementation en vigueur et les normes applicables dans les pays où ils sont commercialisés. Toutefois, il appartient au Client de s'assurer que les Produits achetés sont conformes aux réglementations du pays où ils seront utilisés.

5. Commandes

5.1. Processus de Commande

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :

Sélectionner les Produits ou Services souhaités en les ajoutant au panier.
Accéder au récapitulatif de la commande pour vérifier le contenu du panier (quantités, prix, frais de livraison éventuels).
Fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Choisir le mode de paiement.
Valider la commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

La validation de la commande implique une obligation de paiement de la part du Client.

5.2. Validation de la Commande

Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de la commande (Produits, prix, mode de livraison, etc.). Cet email constitue l'acceptation de la commande par le Vendeur, sous réserve de disponibilité des Produits commandés.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

Litige avec le Client relatif à une commande précédente.
Non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure.
Suspicion d'activité frauduleuse.

5.3. Modification ou Annulation de la Commande

Après validation, le Client peut demander la modification ou l'annulation de sa commande dans un délai de 24 heures suivant la confirmation, sous réserve que la commande n’ait pas encore été expédiée.

Pour toute demande, le Client doit contacter le service client via l'email ou le formulaire de contact indiqué sur le Site.
En cas d'annulation, les montants déjà payés seront remboursés dans un délai maximum de 14 jours.

5.4. Archivage des Commandes

Les informations relatives aux commandes passées sont archivées par le Vendeur et accessibles via le Compte Client. Le Client peut consulter l’historique de ses commandes en se connectant à son espace personnel.

6. Prix et Paiement

6.1. Affichage des Prix

Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au moment de la commande.

Les prix affichés sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la finalisation de la commande et précisés dans le récapitulatif avant validation par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits et Services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

6.2. Modes de Paiement Acceptés

Le Vendeur propose plusieurs moyens de paiement sécurisés :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).
Paiement en ligne via des solutions sécurisées (ex. PayPal, Stripe).
Virement bancaire (selon les modalités indiquées sur le Site).

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. Aucune expédition ou activation de service ne sera effectuée avant la réception du paiement intégral.

6.3. Sécurité des Paiements

Le Site utilise des technologies de cryptage pour garantir la sécurité des paiements en ligne. Les informations bancaires du Client ne sont jamais stockées sur les serveurs du Site.

En cas de refus de paiement par les institutions financières concernées, la commande sera automatiquement annulée. Le Client en sera informé immédiatement.

6.4. Facturation

Une facture détaillée est émise pour chaque commande et est disponible dans le Compte Client. Sur demande, la facture peut également être envoyée par email.

7. Livraison

7.1. Zones Géographiques Desservies

Le Vendeur assure la livraison des Produits dans les pays suivants :

Belgique et autres pays de l’Union européenne.

Pour les livraisons en dehors de ces zones, le Client est invité à contacter le service client pour vérifier la faisabilité et obtenir un devis personnalisé.

7.2. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont de 5 jours ouvrés et peuvent varier selon :

La disponibilité des Produits.
La destination de livraison.
Le mode de transport choisi par le Client.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés. En cas de retard prévisible, le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais. Si la livraison dépasse un délai de 30 jours après confirmation de la commande, le Client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral.

7.3. Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de :

La destination.
Le poids et les dimensions des Produits.
Le mode de livraison sélectionné (standard, express, etc.).

Ces frais sont clairement indiqués dans le récapitulatif de la commande avant validation par le Client.

7.4. Modalités de Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, les frais liés à une réexpédition seront à la charge du Client.

7.5. Problèmes Liés à la Livraison

Colis endommagé : Le Client doit vérifier l’état des Produits à réception et signaler immédiatement tout dommage apparent au transporteur et au Vendeur. Une réclamation écrite doit être adressée dans un délai de 48 heures après réception.
Colis non reçu : Si un colis est perdu ou non livré dans les délais prévus, le Client doit informer le Vendeur, qui ouvrira une enquête auprès du transporteur.
Absence lors de la livraison : Si le Client est absent au moment de la livraison, il devra organiser une nouvelle livraison ou retirer le colis selon les instructions du transporteur.

8. Droit de Rétractation

8.1. Conditions d’Exercice du Droit de Rétractation

Le Client dispose de 14 jours calendrier à partir de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans justificatif ni pénalités.

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux Produits non utilisés, non endommagés, et retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter en contactant le Vendeur via :

Le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
Email à l’adresse suivante : contact@metacares.be
Courrier postal à l’adresse suivante : Avenue des Alliés 41/3, 6000 Charleroi

8.2. Exceptions au Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits ou Services suivants :

Produits personnalisés ou sur-mesure.
Produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex. équipements médicaux stériles, si l’emballage a été ouvert).
Produits numériques, si le Client a donné son consentement préalable pour leur téléchargement ou activation.

8.3. Modalités de Retour

Le Client doit retourner les Produits dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au Vendeur.
Le retour doit être effectué à l’adresse suivante : Avenue des Alliés 41/3, 6000 Charleroi

Le Client est invité à choisir un mode d’expédition avec suivi pour garantir la bonne réception des Produits par le Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de dommage lors du transport retour.

8.4. Remboursements

Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés ou la preuve de leur expédition, sous réserve que les conditions de rétractation soient respectées.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

9. Garanties Légales et Contractuelles

9.1. Garantie Légale de Conformité

Conformément à la législation en vigueur, le Vendeur est tenu de livrer des Produits conformes à la commande passée par le Client et exempts de défauts de conformité au moment de la livraison.

Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la réception des Produits pour invoquer la garantie légale de conformité.
En cas de non-conformité avérée, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit contacter le service client et fournir une preuve d’achat ainsi qu’une description détaillée du problème rencontré.

9.2. Garantie Contre les Vices Cachés

Le Client peut également invoquer la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, s’il prouve que le défaut existait au moment de l’achat et rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour exercer cette garantie.
En cas de vice caché reconnu, le Client peut demander un remboursement total ou partiel, ou la résolution de la vente.

9.3. Garantie Commerciale (le cas échéant)

Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire offerte par le fabricant ou par le Vendeur. Les conditions et la durée de cette garantie sont précisées dans la fiche descriptive du Produit ou dans les documents fournis avec celui-ci.

9.4. Exclusions des Garanties

Les garanties légales et commerciales ne couvrent pas :

L’usure normale des Produits.
Les dommages résultant d’une utilisation non conforme, négligence ou modification non autorisée du Produit.
Les défauts causés par un accident ou une mauvaise manipulation.

9.5. Procédure de Mise en Œuvre des Garanties

Pour toute demande liée aux garanties, le Client doit contacter le service client via :

Email : contact@metacares.be
Téléphone : 0032 487 43 13 21

Le Produit défectueux devra être retourné à l’adresse communiquée par le Vendeur, accompagné d’une preuve d’achat et d’un descriptif du problème. Les frais de retour sont avancés par le Client mais remboursés si le défaut est couvert par la garantie.

10. Responsabilités

10.1. Obligations du Vendeur

Le Vendeur s’engage à :

Fournir des Produits conformes à leur description et aux spécifications indiquées sur le Site.
Garantir la qualité des services fournis, notamment en matière de livraison et de service après-vente.
Protéger les données personnelles des Clients conformément aux dispositions légales applicables.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable :

Au Client (erreur dans les informations fournies, non-respect des consignes d’utilisation des Produits, etc.).
À un cas de force majeure tel que défini à l’article 13 des présentes CGV.

10.2. Limitations de Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’achat des Produits ou de l’utilisation du Site, notamment en cas de :

Pertes d’exploitation ou pertes financières.
Dommages causés par une utilisation non conforme des Produits.
Perturbations ou indisponibilités temporaires du Site.

En ce qui concerne les liens hypertextes présents sur le Site, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des contenus accessibles sur des sites tiers.

10.3. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits commandés. Il lui appartient de vérifier la compatibilité des Produits avec ses besoins spécifiques, ainsi que de respecter les conditions d’utilisation et de stockage indiquées par le Vendeur.

10.4. Exclusions

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de :

Défaillances techniques indépendantes de sa volonté.
Retards ou impossibilités de livraison imputables à des prestataires tiers (transporteurs, douanes, etc.).
Produits modifiés ou altérés par le Client ou un tiers.

11. Propriété Intellectuelle

11.1. Droits de Propriété Intellectuelle du Vendeur

L’ensemble des éléments présents sur le Site www.metacares.shop, notamment mais non limités à :

Les textes, images, illustrations, vidéos, logos, marques, noms de domaine, et autres contenus,
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

11.2. Utilisation Limitée des Contenus

Le Client est autorisé à utiliser le Site et son contenu exclusivement dans le cadre d’un usage personnel et privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou non personnelles, sans accord préalable du Vendeur, est prohibée.

11.3. Propriété Intellectuelle des Produits

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, notamment les brevets, marques, dessins ou modèles associés, restent la propriété de leurs titulaires respectifs. L’achat d’un Produit ne confère aucun droit au Client sur ces éléments.

11.4. Signalement d’Infractions

Si un tiers estime que ses droits de propriété intellectuelle sont violés par un contenu publié sur le Site, il peut signaler cette violation au Vendeur via l’adresse email suivante : contact@metacares.be

13. Force Majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles en cas de force majeure.

Par force majeure, on entend tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle des parties, notamment, sans que cette liste soit limitative :

Catastrophes naturelles (inondations, incendies, tremblements de terre).
Épidémies et pandémies.
Grèves, conflits sociaux, ou arrêt des moyens de transport ou de communication.
Décisions gouvernementales ou réglementaires empêchant l’exécution du contrat.

En cas de survenance d’un tel événement, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à rechercher une solution amiable.

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
Toute modification sera publiée sur le Site et, si nécessaire, portée à la connaissance des Clients par email.

Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.

15. Règlement des Litiges

15.1. Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par la législation belge.

15.2. Médiation et Règlement à l’Amiable

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur afin de trouver une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé ou à une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15.3. Juridictions Compétentes

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

16. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le service client via les coordonnées suivantes :

Adresse postale : Avenue des Alliés 41/3, 6000 Charleroi
Email : contact@metacares.be
Téléphone : 0032 487 43 13 21
Formulaire de contact : Disponible sur le Site

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Préambule

1.1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.metacares.shop (ci-après dénommé "le Site").

Ces CGU s’appliquent à tout utilisateur (ci-après désigné "l’Utilisateur") qui accède au Site, qu’il s’agisse de Clients, de visiteurs ou d’Affiliés inscrits au programme d’affiliation.

En naviguant sur le Site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’Utilisateur accepte, sans réserve ni restriction, les présentes CGU.

1.2. Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU en vigueur à la date d’accès. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication en ligne et devront être consultées régulièrement par l’Utilisateur.

1.3. Identité de l’éditeur du Site

Le Site est édité par :

Nom de l’entreprise : Meta Cares
Forme juridique : SRL
Adresse du siège social : Avenue des Alliés 41/3, 6000 Charleroi, Belgique
Téléphone : +32 487 43 13 21
Email : contact@metacares.be

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants, lorsqu’ils sont écrits avec une majuscule, ont la signification définie ci-dessous :

Site : désigne la plateforme en ligne exploitée par Meta Cares, accessible à l’adresse www.metacares.shop, permettant l’achat de Produits et Services et la participation au programme d’affiliation.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site, qu’elle soit inscrite ou non.
Client : désigne tout Utilisateur ayant passé une commande sur le Site pour l’achat de Produits ou Services.
Affilié : désigne tout Utilisateur inscrit au programme d’affiliation proposé par Meta Cares Shop, permettant de générer des commissions sur les ventes réalisées par leur intermédiaire.
Vendeur : désigne l’entreprise Meta Cares Shop, propriétaire et exploitante du Site.
Produits : désigne les biens physiques ou numériques proposés à la vente sur le Site.
Services : désigne les prestations proposées sur le Site, incluant le programme d’affiliation, les abonnements et les outils de gestion.
Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Site, accessible via un identifiant et un mot de passe, et permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques.
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, régissant l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

3. Accès et Utilisation du Site

3.1. Conditions d’Accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Toutefois, certains services ou fonctionnalités, tels que les programmes d’affiliation ou les achats de Produits, peuvent nécessiter une inscription préalable et/ou le paiement de frais.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance, mise à jour, ou événement indépendant de la volonté du Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires d’accès au Site.

3.2. Création de Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur en fournissant des informations exactes et complètes, notamment :

Nom et prénom.
Adresse email valide.
Mot de passe sécurisé.

L’Utilisateur s’engage à maintenir ces informations à jour et à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers. Toute utilisation non autorisée du Compte Utilisateur doit être signalée immédiatement au Vendeur.

3.3. Exactitude des Informations Fournies

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de son inscription et lors de toute interaction avec le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’Utilisateur.

3.4. Utilisation Responsable

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, en respectant les lois en vigueur et les présentes CGU.
Il est strictement interdit de :

Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.
Nuire au bon fonctionnement du Site ou tenter d’accéder à des zones non autorisées.
Diffuser des contenus illégaux, injurieux, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public.

En cas de non-respect de ces engagements, le Vendeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice d’éventuelles actions en responsabilité.

4. Fonctionnalités de la Plateforme

4.1. Services Proposés

Le Site offre plusieurs fonctionnalités et services, notamment :

L’achat en ligne de Produits et Services liés au matériel médical et aux soins.
La gestion d’un Compte Utilisateur pour consulter les commandes, factures et informations personnelles.
L’accès à des outils dédiés aux Affiliés pour suivre leurs performances, gérer leurs équipes et générer des commissions.

4.2. Programmes d’Affiliation

Meta Cares Shop propose un programme d’affiliation permettant aux Utilisateurs inscrits en tant qu’Affiliés de promouvoir les Produits et Services en échange de commissions.
Les Affiliés bénéficient d’un tableau de bord personnalisé où ils peuvent :

Suivre leurs ventes et leurs commissions.
Gérer leurs équipes (dans le cadre des abonnements spécifiques).
Accéder à des ressources marketing fournies par Meta Cares Shop.

Les conditions spécifiques du programme d’affiliation, y compris les taux de commission, les modalités de paiement et les responsabilités des Affiliés, sont détaillées dans les Conditions Particulières d’Affiliation.

4.3. Restrictions d’Utilisation

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services de la plateforme pour :

Diffuser des contenus promotionnels non autorisés.
Détourner les outils et fonctionnalités à des fins autres que celles prévues par Meta Cares Shop.
Contourner les systèmes de sécurité mis en place sur le Site.

Toute violation des présentes restrictions pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Compte Utilisateur, sans préjudice des poursuites judiciaires que pourrait engager le Vendeur.

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Contenus Protégés

L’ensemble des éléments présents sur le Site www.metacares.shop, y compris mais non limité à :

Les textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, clips audio, bases de données, et logiciels,
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Meta Cares Shop ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite de Meta Cares Shop est strictement interdite et expose son auteur à des sanctions civiles et pénales.

5.2. Licence d’Utilisation du Site

Meta Cares Shop accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales.

Cette licence ne confère aucun droit de propriété à l’Utilisateur sur les contenus, et elle est subordonnée au respect des présentes CGU.

5.3. Droits de Tiers

Certains contenus présents sur le Site peuvent être soumis à des droits de tiers (par exemple : marques, brevets, ou droits d’auteur appartenant à des partenaires ou fournisseurs). L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits et à ne pas les exploiter sans autorisation préalable.

5.4. Signalement de Violations

Si un Utilisateur estime qu’un contenu publié sur le Site enfreint ses droits de propriété intellectuelle, il peut signaler cette violation à Meta Cares Shop à l’adresse suivante :

Email : contact@metacares.be
Meta Cares Shop examinera la demande et prendra les mesures appropriées, conformément aux lois applicables.

6. Responsabilités

6.1. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.
Ne pas accéder ou tenter d’accéder à des fonctionnalités ou données non autorisées.
Garantir l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription et des interactions avec la plateforme.
Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus disponibles sur le Site.

En cas de violation des présentes CGU, Meta Cares Shop se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur, sans préjudice des actions en justice que le Vendeur pourrait engager.

6.2. Limitation de Responsabilité du Vendeur

Meta Cares Shop met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Interruptions temporaires d’accès dues à des travaux de maintenance, des mises à jour ou des événements indépendants de sa volonté.
Dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur en raison d’une utilisation non conforme des Produits ou Services proposés.
Contenus externes accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site, ces derniers étant sous la responsabilité exclusive des tiers concernés.
Perte ou compromission des identifiants de l’Utilisateur résultant d’une négligence ou d’un manquement de sa part.

6.3. Exonérations de Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à :

Une utilisation abusive ou frauduleuse du Site ou de ses fonctionnalités.
Une incompatibilité technique entre le Site et le matériel ou les logiciels utilisés par l’Utilisateur.
Un cas de force majeure tel que défini dans les présentes CGU (voir article 11).

6.4. Comportement des Affiliés

Les Affiliés sont responsables de leurs actions dans le cadre du programme d’affiliation. Meta Cares Shop ne saurait être tenu responsable des pratiques abusives ou illégales commises par un Affilié, notamment en matière de communication ou de promotion des Produits.

7. Protection des Données Personnelles

7.1. Collecte et Traitement des Données

Meta Cares Shop, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois nationales applicables.

Les données collectées incluent, sans s’y limiter :

Les informations fournies lors de la création d’un compte (nom, prénom, adresse email, etc.).
Les données relatives aux transactions (commandes, paiements, historique d’achat).
Les informations de navigation (adresse IP, préférences via les cookies, etc.).

7.2. Finalités du Traitement

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées pour :

Assurer la gestion des comptes et des commandes.
Offrir une expérience utilisateur personnalisée.
Permettre l’accès au programme d’affiliation.
Garantir la sécurité des transactions et prévenir les fraudes.
Répondre aux obligations légales et réglementaires.

7.3. Conservation des Données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, sauf en cas d’exigences légales ou réglementaires imposant une durée de conservation plus longue.

7.4. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès : Obtenir une copie des données détenues.
Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Demander la suppression des données personnelles, sauf si leur traitement est nécessaire pour respecter des obligations légales.
Droit à la portabilité : Recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d’opposition : S’opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter le Vendeur via :

Email : contact@metacares.be
Adresse postale : Avenue des Alliés 41/3, 6000 Charleroi, Belgique

7.5. Sécurité des Données

Meta Cares Shop met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

7.6. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données statistiques. Une politique spécifique relative aux cookies est consultable sur le Site, détaillant :

Les types de cookies utilisés.
Les finalités de leur utilisation.
Les options permettant aux Utilisateurs de gérer leurs préférences.

8. Sécurité et Intégrité de la Plateforme

8.1. Comportements Interdits

Pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du Site, les Utilisateurs s’engagent à :

Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, bases de données, ou autres parties sécurisées du Site.
Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants, ou tout autre programme nuisible.
Ne pas utiliser le Site à des fins de spamming, d’envoi massif de publicités non sollicitées, ou de phishing.
Ne pas interférer avec les services ou perturber leur fonctionnement (attaques par déni de service, surcharge des serveurs, etc.).

Toute activité suspecte ou malveillante constatée sur le Site doit être signalée immédiatement à Meta Cares Shop à l’adresse suivante : contact@metacares.be.

8.2. Signalement d’Abus

Meta Cares Shop met à disposition un formulaire de contact permettant de signaler tout contenu ou comportement contraire aux présentes CGU. Les signalements peuvent également être effectués via :

Email : contact@metacares.be
Téléphone : +32 487 43 13 21

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout contenu ou de restreindre l’accès d’un Utilisateur en cas de violation des règles de sécurité.

8.3. Protection contre les Intrusions

Meta Cares Shop met en œuvre des technologies et des procédures avancées pour protéger le Site et les données des Utilisateurs contre les intrusions et les cyberattaques.
En cas de faille de sécurité détectée, le Vendeur s’engage à :

Informer rapidement les Utilisateurs concernés.
Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les impacts et restaurer la sécurité du Site.

8.4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants de connexion et de la confidentialité de son Compte Utilisateur. Toute activité réalisée à partir d’un Compte Utilisateur est présumée avoir été effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

En cas de compromission des identifiants ou de soupçon d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement informer Meta Cares Shop.

9. Modification des CGU

9.1. Droit de Modification

Meta Cares Shop se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afin de les adapter aux évolutions légales, techniques, ou fonctionnelles du Site.

9.2. Information des Utilisateurs

En cas de modification substantielle des CGU, Meta Cares Shop s’engage à informer les Utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par :

Une notification sur le Site.
Un email adressé aux Utilisateurs disposant d’un compte actif.

Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le Site, sauf mention contraire.

9.3. Acceptation des Modifications

L’utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si un Utilisateur n’accepte pas les modifications, il est invité à cesser d’utiliser le Site et, le cas échéant, à demander la suppression de son Compte Utilisateur.

10. Durée et Résiliation

10.1. Durée d’Application des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à l’Utilisateur dès sa première connexion au Site et restent en vigueur tant qu’il utilise les services proposés par Meta Cares Shop.

10.2. Suspension ou Suppression de Compte par le Vendeur

Meta Cares Shop se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

Non-respect des présentes CGU.
Activité frauduleuse ou utilisation abusive du Site.
Violation des droits de propriété intellectuelle ou de la sécurité du Site.

En cas de suspension ou de suppression de compte, Meta Cares Shop informera l’Utilisateur par email en précisant les raisons de cette décision.

10.3. Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son Compte Utilisateur à tout moment en envoyant une demande écrite au service client via :

Email : contact@metacares.be
Adresse postale : Avenue des Alliés 41/3, 6000 Charleroi, Belgique

La résiliation entraîne la suppression des données associées au Compte Utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation.

10.4. Conséquences de la Résiliation

La résiliation ou la suppression d’un compte entraîne :

La perte d’accès à l’ensemble des fonctionnalités réservées aux utilisateurs inscrits.
L’annulation des avantages liés au programme d’affiliation pour les Affiliés.

Meta Cares Shop ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la résiliation, sauf en cas de manquement grave de sa part.

11. Règlement des Litiges

11.1. Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par la législation belge. Tout litige relatif à leur interprétation, application ou exécution sera soumis au droit belge.

11.2. Médiation et Règlement à l’Amiable

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter le service client de Meta Cares Shop pour tenter de trouver une solution amiable.

Email : contact@metacares.be
Téléphone : +32 487 43 13 21

Si aucun accord amiable n’est trouvé, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11.3. Juridictions Compétentes

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Meta Cares, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question, suggestion, ou réclamation concernant les présentes CGU ou l’utilisation du Site, les Utilisateurs peuvent contacter Meta Cares Shop via les coordonnées suivantes :

Adresse postale :
Meta Cares Shop
Avenue des Alliés 41/3, 6000 Charleroi, Belgique
Email :
contact@metacares.be
Téléphone :
+32 487 43 13 21

Meta Cares Shop s’engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Politique de Confidentialité

1. Préambule

1.1. Objectif de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité explique comment Meta Cares Shop collecte, utilise, partage et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.metacares.shop. Elle vise à garantir la transparence et la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toute autre législation applicable en matière de protection des données.

1.2. Champ d’Application

Cette politique s’applique à toutes les données personnelles collectées sur le site, que ce soit lors de l’utilisation des services en ligne, de la création d’un compte utilisateur, de la participation au programme d’affiliation ou de toute autre interaction avec Meta Cares Shop.

2. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nom de l’entreprise : Meta Cares Shop
Adresse du siège social : Avenue des Alliés 41/3, 6000 Charleroi, Belgique
Email : contact@metacares.be
Téléphone : +32 487 43 13 21

Meta Cares Shop détermine les finalités et moyens du traitement des données personnelles collectées sur le site.

3. Données Collectées

3.1. Données Fournies par l’Utilisateur

Lors de l’utilisation du site ou de la création d’un compte, Meta Cares Shop peut collecter les données personnelles suivantes :

Nom, prénom, adresse email, et numéro de téléphone.
Adresse postale pour la facturation et la livraison.
Informations de paiement (gérées via des prestataires de paiement sécurisés).
Identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe).
Données liées aux commandes et aux interactions avec le service client.

3.2. Données Collectées Automatiquement

Lors de la navigation sur le site, certaines données sont collectées automatiquement :

Adresse IP et informations relatives au navigateur ou au dispositif utilisé.
Historique de navigation et d’utilisation des services en ligne.
Données collectées via des cookies (voir section dédiée).

Ces données sont collectées pour améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser les services et garantir la sécurité du site.

4. Finalités du Traitement des Données

Les données personnelles collectées par Meta Cares Shop sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des Commandes et des Comptes Utilisateurs

Traitement des commandes, gestion des livraisons et suivi des paiements.
Création et gestion des Comptes Utilisateurs.

Programme d’Affiliation

Gestion des inscriptions et des activités des Affiliés.
Calcul et paiement des commissions.

Amélioration de l’Expérience Utilisateur

Personnalisation des contenus et recommandations.
Analyse des données pour améliorer les services et le site.

Marketing et Communication

Envoi de newsletters, offres promotionnelles et notifications, sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur.

Conformité Légale

Respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de facturation et de conservation des données.

5. Base Légale du Traitement

Les traitements de données personnelles effectués par Meta Cares Shop reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un Contrat

Les données sont nécessaires pour traiter les commandes, gérer les comptes utilisateurs ou exécuter les services d’affiliation.

Consentement

Lorsque l’Utilisateur accepte de recevoir des communications marketing ou autorise l’utilisation de cookies non essentiels.

Obligations Légales

Conservation des factures et données relatives aux transactions conformément aux lois fiscales et comptables.

Intérêts Légitimes

Amélioration des services, protection du site contre les fraudes, et gestion des relations avec les clients et affiliés.

6. Partage des Données

6.1. Partage avec des Tiers

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

Prestataires de Services : Meta Cares Shop fait appel à des prestataires tiers pour des services essentiels, tels que :

Le traitement des paiements.
La gestion des livraisons.
L’hébergement du site.

Partenaires Commerciaux : Dans le cadre du programme d’affiliation, certaines données peuvent être partagées avec des partenaires dans le respect des lois applicables.

Ces tiers sont tenus par contrat de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées.

6.2. Partage Requis par la Loi

Meta Cares Shop peut être amené à divulguer des données personnelles si cela est requis par la loi, notamment :

En réponse à une demande des autorités compétentes.
Pour se conformer à des obligations légales, protéger les droits de Meta Cares Shop ou prévenir des activités illégales.

7. Durée de Conservation des Données

Meta Cares Shop conserve les données personnelles des Utilisateurs uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales :

Données de Commande : Conserver pendant 10 ans pour répondre aux obligations fiscales et comptables.
Données liées aux Comptes Utilisateurs : Conserver jusqu’à la suppression du compte par l’Utilisateur ou après une période d’inactivité de 3 ans.
Données Marketing : Conserver pendant 3 ans après la dernière interaction avec l’Utilisateur.
Cookies et Données Techniques : Conserver selon la durée nécessaire au traitement des informations.

8. Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

8.1. Droit d’Accès

Les Utilisateurs peuvent demander à Meta Cares Shop de confirmer si leurs données personnelles sont traitées et, le cas échéant, obtenir une copie de ces données.

8.2. Droit de Rectification

Les Utilisateurs ont le droit de demander la correction de leurs données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

8.3. Droit à l’Effacement (Droit à l’Oubli)

Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles dans les cas suivants :

Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le traitement repose sur leur consentement et celui-ci a été retiré.
Les données ont été traitées de manière illicite.

8.4. Droit à la Limitation du Traitement

Les Utilisateurs peuvent demander de limiter temporairement l’utilisation de leurs données personnelles dans certaines situations (exemple : vérification de l’exactitude des données).

8.5. Droit à la Portabilité des Données

Les Utilisateurs peuvent recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6. Droit d’Opposition

Les Utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière, notamment en cas de traitement à des fins de marketing direct.

8.7. Droit de Retrait du Consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, les Utilisateurs peuvent retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

8.8. Exercice des Droits

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter Meta Cares Shop via :

Email : contact@metacares.be
Adresse postale : Avenue des Alliés 41/3, 6000 Charleroi, Belgique

Une réponse sera fournie dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande.

9. Sécurité des Données

Meta Cares Shop met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

L’utilisation de protocoles de chiffrement (HTTPS, SSL) pour les transactions en ligne.
La restriction des accès aux données personnelles uniquement aux collaborateurs ou prestataires autorisés.
La mise en place de systèmes de détection et de protection contre les accès non autorisés, les pertes ou les modifications de données.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, Meta Cares Shop s’engage à informer les personnes concernées et l’autorité compétente dans les meilleurs délais.

10. Utilisation des Cookies et Technologies Similaires

10.1. Définition des Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite du site www.metacares.shop. Ils permettent de collecter des informations sur la navigation de l’Utilisateur afin d’améliorer son expérience.

10.2. Types de Cookies Utilisés

Meta Cares Shop utilise les types de cookies suivants :

Cookies Essentiels : Nécessaires pour le fonctionnement du site (exemple : accès sécurisé aux comptes utilisateurs).
Cookies de Performance : Permettent d’analyser l’utilisation du site pour améliorer ses fonctionnalités.
Cookies de Fonctionnalité : Mémorisent les préférences des Utilisateurs (langue, paramètres, etc.).
Cookies Publicitaires : Utilisés pour proposer des publicités adaptées aux intérêts de l’Utilisateur.

10.3. Gestion des Cookies

Lors de la première visite sur le site, une bannière informe l’Utilisateur de l’utilisation des cookies et offre la possibilité de les accepter ou de les configurer.

L’Utilisateur peut à tout moment gérer ou désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur ou via le gestionnaire de cookies disponible sur le site.

10.4. Durée de Conservation des Cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, conformément aux réglementations en vigueur.

11. Transferts Internationaux de Données

11.1. Localisation des Données

Meta Cares Shop traite principalement les données personnelles au sein de l’Union européenne (UE).

11.2. Transferts Hors UE

Dans certains cas, les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’UE, notamment si des prestataires tiers sont situés dans des pays hors de l’UE. Ces transferts sont effectués uniquement :

Vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.
Dans le cadre de garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

11.3. Protection des Données Transférées

Meta Cares Shop veille à ce que tous les transferts internationaux respectent les normes les plus strictes en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles.

12. Modification de la Politique de Confidentialité

12.1. Droit de Modification

Meta Cares Shop se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

12.2. Notification des Modifications

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par :

Une notification visible sur le site www.metacares.shop.
Un email envoyé aux Utilisateurs disposant d’un Compte Utilisateur actif.

La version modifiée de la Politique de Confidentialité sera publiée sur le site avec une date de mise à jour clairement indiquée. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.

12.3. Acceptation des Modifications

La poursuite de l’utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité.

13. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement des données personnelles, les Utilisateurs peuvent contacter Meta Cares Shop via les moyens suivants :

Adresse postale :
Meta Cares
Avenue des Alliés 41/3, 6000 Charleroi, Belgique
Email :
contact@metacares.be
Téléphone :
+32 487 43 13 21